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CORNU sas
12 ZA de la Croix
St Mathieu
28320 Gallardon
FRANCE

Tél :  02 37 31 00 10
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES PULVÉRISATEURS version 2016

 

 

Qui est concerné par le contrôle pulvérisateur ?

Tous les propriétaires de pulvérisateurs quels que soient leur domaine d’activité et l’importance de leur activité (selon un calendrier établi par le Décret N°2008-1255, modifié par l’arrêté du 06 juin 2016). Désormais les pulvérisateurs à rampe de moins de 3 mètres doivent également être contrôlés (rampes de traitement sur quad par exemple). 

Cela implique également tous les appareils spécifiques de désherbage utilisés dans les vignobles et vergers (équipements de désherbage combinés par exemple) ou les petits appareils pour les zones non agricoles.

Mais la vraie nouveauté concerne le traitement localisé (sur semoirs, planteuses, bineuses, etc….). Ainsi que les appareils fixes (installation de pulvérisation sous serres, traitement de semences, traitement d’endives, bac de traitement post récolte, etc…) ou semi mobiles (pulvérisateurs avec cuve et lance par exemple)

Le contrôle périodique des pulvérisateurs est effectué à l’initiative du propriétaire par un organisme d’inspection agréé. 

Si le rapport d’inspection indique que le matériel est défaillant, le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires et soumettre le matériel réparé à un nouveau contrôle par un organisme d’inspection agréé dans un délai de quatre mois suivant la remise du rapport d’inspection.

 

Dates limites pour le contrôle pulvérisateur :

Depuis 2014 le N° de SIREN n’entre plus en ligne de compte pour le passage au contrôle. C’est dorénavant  la date de son dernier passage. La fréquence est toujours de 5 ans.

Pour les pulvérisateurs neufs, ils doivent passer avant la 5ème année de leur date anniversaire de construction.

 

 

Consulter l'ensemble des renseignements et textes sur le contôle des pulvérisateurs  http://www.gippulves.fr/index.php/reglementations/reglementation-du-controle-pulve 

 

Liste des organismes agrées pour la réalisation des contrôles de pulvérisation :  organismes agrées

 

 

 

 

 

 

 


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